Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur notre site. Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés sur le site à la vente dans le monde entier.
La librairie Chemin de vie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de ventes.

Article 2. IDENTITE DE LA SOCIETE CHEMIN DE VIE

Le site www.cadocatho.com est le site internet marchand de la dénomination commerciale « Librairie Chemin de Vie».
SARL Chemin de Vie
32 rue G. Clemenceau
10 000 Troyes
Tel : 03 25 73 23 77 Fax : 03 25 73 10 42
Chemindevie.troyes@wanadoo.fr
SIRET : 482 615 366 000 10
N° Intracommunautaire : FR 54 482 615 366

Article 3. COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de ventes.

Il est possible de commander :
Sur internet ;
Par téléphone au 03 25 73 23 77 du Mardi au Samedi de 9h30 à 18h30 sans interruption.
Le lundi au 03 86 66 11 03
Par fax au 03 25 73 10 42
Par courrier postal : Librairie Chemin de Vie
32 rue G. Clemenceau
10 000 Troyes

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton “Ajouter à mon panier”.

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.
Chaque commande sera confirmée au client par Chemin de Vie. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par Chemin de Vie.
Chemin de Vie recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par Chemin de Vie sur un support papier ou informatique durable.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au territoire et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Chemin de Vie comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à Chemin de Vie lors de sa commande.

Article 4. LE PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (sauf opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La Librairie Chemin de Vie a le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande.
Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Article 5. FRAIS DE PORT ET TAXES DE DOUANES

(Selon pays)

Les frais de transports sont calculés au plus juste et en fonction du mode de transport sélectionné. Dans le cas d’une commande supérieure ou égale à 50,00 euros TTC, et pour une livraison en France métropolitaine, le franco de port, par envoi postal régulier sera de 0.01 ct.

Dans les autres cas, les frais de transport restent intégralement à la charge du client, et sont indiqués clairement sur la facture : soit 5,90€ pour un achat TTC de moins de 50€ et pour une livraison en France métropolitaine.

Concernant la zone Europe et la zone Monde Entier, afin de connaitre le tarif de vos frais de port, contactez la librairie Chemin de Vie par :

Téléphone au 03 25 73 23 77
Par mail: chemindevie.troyes@wanadoo.fr
Ou à l’adresse suivante : SARL CHEMIN DE VIE
32, rue G. Clemenceau
10000 TROYES

Le transporteur, retenu par vos soins lors de votre commande, vous livre à l’adresse indiquée dans votre compte rubrique : « adresse de livraison ». En cas d’absence, il doit vous laisser un avis de passage. Dans ce cas, il est de votre responsabilité de le contacter directement pour convenir d’un second passage, ou d’un retrait dans ses locaux avant 10 jours.

Si vous ne retirez pas cette marchandise dans ce délai, le colis nous sera retourné automatiquement et des frais complémentaires vous seront demandés pour une seconde expédition.

Malgré toutes les précautions prises à l’emballage des produits, il pourrait arriver que ceux-ci soient abîmés ou détériorés pendant le transport. Les produits commandés sur le site www.cadocatho.com voyagent toujours aux risques et périls des destinataires qui devront prendre des réserves en présence du transporteur, même si les colis ne portent pas de traces apparentes de dégradations.
Il est donc de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état du colis et des marchandises avant acceptation.
Toute commande passée sur le site, et livrée en dehors de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes et droits de douanes à la livraison. Ces droits et taxes restent intégralement à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Ces taxes ne sont pas intégrées dans le prix d’achat des marchandises.

Nous vous conseillons donc de vous renseigner avant toute commande auprès des autorités de votre pays pour en connaître les montants et les modalités.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des frais de douanes et autres taxes complémentaires relatifs à votre commande.

Le fait de devoir payer à la livraison des droits de douanes ou autres taxes d’importation ne permet pas une annulation de commande.

Article 6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande, à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client, et au plus tard trente jours après la validation de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et d’expédition (environs 7 jours). Ce délai n’est qu’à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. De nombreux produits en stock sont livrés rapidement à savoir en 48h.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. La Librairie Chemin de Vie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
  
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter au 03 25 73 23 77 pour toute question ou en cas de problème. Toute l’équipe de la librairie Chemin de Vie fera de son mieux pour vous satisfaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte du client sera débité dès la validation de la commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Le client supporte la perte ou l’endommagement des biens  au moment où il prend physiquement possession des biens.

Article 7. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés comme disponible sur la boutique librairiechemindevie.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez contacté par téléphone ou courrier électronique sous 72 heures ouvrées à compter de la validation de votre commande. Un nouveau délai de livraison vous sera communiqué.

Article 8. PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
Deux modalités de paiement sont proposées :

1) Le paiement sécurisé par carte bancaire (Carte bleu, Master Card, Visa).
Pour le paiement de la commande, le client est invité à communiquer son numéro de carte, sa date de validité et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées interdisant de fait toute propagation de l’information en clair sur le web. Plus généralement, les données confidentielles sont alors transmises au prestataire de la Librairie Chemin de Vie qui perçoit directement le paiement auprès de la banque du client.
Le débit de la carte est effectué dès la validation de la commande.
 
2) Le paiement par chèque libellé à l’ordre de la Librairie Chemin de Vie est adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, bon de commande) à l’adresse suivante :

LIBRAIRIE CHEMIN DE VIE
32, rue Georges Clemenceau
10 000 TROYES (France)
 
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Seuls les chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés.

L’acheteur garantit à la librairie Chemin de Vie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La librairie Chemin de Vie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Article 8-1. PAIEMENT SECURISE

Pour plus de sécurité, certaines banques demandent une clé de contrôle supplémentaire.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Carte Bleue, MasterCard émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, Chemin de Vie se réserve le droit d’annuler la commande et de stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Vos coordonnées bancaires ainsi que le détail de votre commande et de votre adresse resteront par conséquent confidentiels.

Article 8-2. PAIEMENT BANCAIRE

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire parmi les sigles suivants Visa, Carte Bleue, MasterCard en saisissant les 16 numéros de votre carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL.
Il est possible aussi de payer par le système sécurisé paypal.

Article 9. DROIT DE RETRACTATION

Délai

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu, une lettre de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La preuve de l’exercice du droit de rétractation est à la charge du consommateur.

Article 10. GARANTIE, RETOURS, REMBOURSEMENT

Garantie

Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation). Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation). Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil). L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil). Pour l’exercice du droit de rétractation et l’application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à Chemindevie.troyes@wanadoo.fr.

Retour

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Chemin de Vie n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Chemin de Vie s’engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Remboursement

Chemin de Vie effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement.

Chemin de Vie peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

Article 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier ou par mail, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous contactant par téléphone ou par mail.